Permis de construire Locaux N° 08935118U0003

Permis de construire n° 08935118U0003 à Sainte-Magnance pour 89 m² de locaux, 12 rue au Dela du Ru

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 08935118U0003

Demandeur

EARL LA LAITIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2018 à Sainte-Magnance (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08935118U0003 porte sur un projet situé 12 rue au Dela du Ru. La demande émane de EARL LA LAITIERE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 700 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 276. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Magnance, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 700 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Magnance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Magnance Code postal 89420 Identifiant INSEE 89351
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 700 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire.

La surface de plancher passe de 211 m² à 300 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 300 m²
Total 211 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 211 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 300 m²
Total locaux 211 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LA LAITIERE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Magnance. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EARL LA LAITIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
824965875
SIRET
82496587500019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2017
Localisation
SAINTE-MAGNANCE (89420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08935118U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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