Permis de construire n° 08935118U0003 à Sainte-Magnance pour 89 m² de locaux, 12 rue au Dela du Ru
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 08935118U0003
Demandeur
EARL LA LAITIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2018 à Sainte-Magnance (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08935118U0003 porte sur un projet situé 12 rue au Dela du Ru. La demande émane de EARL LA LAITIERE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 700 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 276. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Magnance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Magnance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Magnance Code postal 89420 Identifiant INSEE 89351
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire.
La surface de plancher passe de 211 m² à 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 300 m² |
| Total | 211 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 211 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 300 m² |
| Total locaux | 211 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA LAITIERE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Magnance. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EARL LA LAITIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 824965875
- SIRET
- 82496587500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINTE-MAGNANCE (89420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08935118U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |