Permis de construire Logement N° 08935117U0003

Permis de construire n° 08935117U0003 à Sainte-Magnance pour 125 m² de logement, route de Sauvigny Le Beureal Champs des Pots

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 08935117U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Magnance (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08935117U0003 a été délivré le 15 mai 2017, pour un projet situé route de Sauvigny Le Beureal Champs des Pots.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 748 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 259. Sur la même voie, route de Sauvigny Le Beureal, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Magnance, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/10/2018
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
22/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Sainte-Magnance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Des Pots

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Magnance Code postal 89420 Identifiant INSEE 89351
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 748 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LÉGER-VAUBAN (89630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08935117U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 31/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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