Permis de construire Logement N° 08935117U0002

Permis de construire n° 08935117U0002 à Sainte-Magnance pour 114 m² de logement, route de Sauvigny-Le-Baureal

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 08935117U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08935117U0002 a été délivré le 3 avril 2017 à Sainte-Magnance (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route de Sauvigny-Le-Baureal.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 030 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 258. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Magnance, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 030 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
02/01/2019
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2019

Localisation du projet à Sainte-Magnance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Magnance Code postal 89420 Identifiant INSEE 89351
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 030 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVALLON (89200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08935117U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 02/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AB 258 à Sainte-Magnance (89420)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Magnance

Autres types d'autorisations à Sainte-Magnance