Permis de construire Logement N° 08935119U0001

Permis de construire n° 08935119U0001 à Sainte-Magnance pour 30 m² de logement, 1 rue des Hauts Fourneaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 08935119U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2019 à Sainte-Magnance (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08935119U0001 porte sur un projet situé 1 rue des Hauts Fourneaux.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 33 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/03/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 18. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Magnance référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

33 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
16/03/2020
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Magnance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Magnance Code postal 89420 Identifiant INSEE 89351
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MAGNANCE (89420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08935119U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 16/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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