Permis de construire n° 08934918U0004 à Saint-Léger-Vauban pour 1 649 m² de locaux, Le Village
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 13 octobre 2018
Dossier PC n° 08934918U0004
Demandeur
GAEC CHAROL'OEUFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 08934918U0004 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2018 à Saint-Léger-Vauban (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC CHAROL'OEUFS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 649 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC59, AC58, AC60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-Vauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-Vauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-Vauban Code postal 89630 Identifiant INSEE 89349
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 649 m² |
| Total | 0 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 649 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAROL'OEUFS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 824266464
- SIRET
- 82426646400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-LEGER-VAUBAN (89630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934918U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |