Permis de construire Locaux N° 08934823T0006

Permis de construire n° 08934823T0006 à Saint-Julien-du-Sault pour 1 600 m² de locaux, L_Arpent Carre

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 08934823T0006

Demandeur

YONNE EQUIPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-du-Sault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934823T0006 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un projet situé L_Arpent Carre. Le dossier a été déposé par YONNE EQUIPEMENT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC677, ZC686, ZC687. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Sault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 687 m²

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

2 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
24/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Sault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC677 ZC686 ZC687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-du-Sault Code postal 89330 Identifiant INSEE 89348
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 861 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 2 461 m²
Total 861 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 2 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 861 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 2 461 m²
dont Bureaux 252 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 454 m²
dont Industrie 609 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 2 007 m²
Total locaux 861 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 2 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YONNE EQUIPEMENT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
402196224
SIRET
40219622400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934823T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 687 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L_Arpent Carre, à Saint-Julien-du-Sault (89330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par YONNE EQUIPEMENT et accordé le 14 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934823T0006, déposé en mairie de Saint-Julien-du-Sault.

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