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Permis de construire Locaux N° 08934823T0006

Permis de construire à Saint-Julien-du-Sault pour 1 600 m² de locaux - L_Arpent Carre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 687 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L_Arpent Carre, Saint-Julien-du-Sault (89330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YONNE EQUIPEMENT et accordé le 14 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934823T0006, instruit par la commune de Saint-Julien-du-Sault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 08934823T0006

Demandeur

YONNE EQUIPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08934823T0006, délivré le 14 septembre 2023 à Saint-Julien-du-Sault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé L_Arpent Carre, Saint-Julien-du-Sault (89330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YONNE EQUIPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 687 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 202 m² en bureaux, 1 398 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC677, ZC686, ZC687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 687 m²

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

2 461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Sault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC677 ZC686 ZC687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-du-Sault Code postal 89330 Identifiant INSEE 89348
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	861 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	2 461 m²
Total	861 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	2 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	252 m²	202 m²	202 m²	454 m²
Industrie	609 m²	1 398 m²	1 398 m²	2 007 m²
Total locaux	861 m²	1 600 m²	1 600 m²	2 461 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YONNE EQUIPEMENT

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 402196224
SIRET: 40219622400024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08934823T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 687 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L_Arpent Carre, Saint-Julien-du-Sault (89330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YONNE EQUIPEMENT et accordé le 14 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934823T0006, instruit par la commune de Saint-Julien-du-Sault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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