Permis de construire n° 08934219Z0004 à Saint-Denis-lès-Sens pour 119 m² de locaux, Chemi Des Ladres
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 08934219Z0004
Demandeur
COMMUNES DE SAINT-DENIS-LES-SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-lès-Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934219Z0004 a été délivré le 10 février 2020, pour un projet situé Chemi Des Ladres. COMMUNES DE SAINT-DENIS-LES-SENS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Sens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-lès-Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89342
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 235 m² |
| Total | 116 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 116 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 235 m² |
| Total locaux | 116 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNES DE SAINT-DENIS-LES-SENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903425
- SIRET
- 21890342500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-DENIS-LES-SENS (89100)
Autres dossiers de COMMUNES DE SAINT-DENIS-LES-SENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934219Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 31/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |