Permis de construire n° 08934218Z0002 à Saint-Denis-lès-Sens pour 415 m² de locaux, Route Departementale 606 B Pre Aubert
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 08934218Z0002
Demandeur
BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2018 à Saint-Denis-lès-Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934218Z0002 porte sur un projet situé Route Departementale 606 B Pre Aubert. Le dossier a été déposé par BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE159, ZE152, ZE161. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Sens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Sens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Aubert
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-lès-Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89342
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total locaux | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812108843
- SIRET
- 81210884300010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934218Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 23/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |