Retour aux autorisations de Saint-Denis-lès-Sens

Permis de construire Locaux N° 08934216Z0003

Permis de construire à Saint-Denis-lès-Sens pour 155 m² de locaux - 3 Rue De Sainte Colombe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Sainte Colombe, Saint-Denis-lès-Sens (89100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNES DE SAINT-DENIS-LES-SENS et accordé le 20 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934216Z0003, instruit par la commune de Saint-Denis-lès-Sens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 08934216Z0003

Demandeur

COMMUNES DE SAINT-DENIS-LES-SENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08934216Z0003, délivré le 20 novembre 2017 à Saint-Denis-lès-Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De Sainte Colombe, Saint-Denis-lès-Sens (89100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNES DE SAINT-DENIS-LES-SENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB97, AB98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

774 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/11/2017

Chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB97 AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-lès-Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89342
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	619 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	774 m²
Total	619 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	619 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	774 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNES DE SAINT-DENIS-LES-SENS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903425
SIRET: 21890342500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-DENIS-LES-SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08934216Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Sainte Colombe, Saint-Denis-lès-Sens (89100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNES DE SAINT-DENIS-LES-SENS et accordé le 20 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934216Z0003, instruit par la commune de Saint-Denis-lès-Sens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-lès-Sens

PC n°08934222Z0001 Locaux Autorisé

1 Rue Cavalier

Saint-Denis-lès-Sens (89100)

Extension sans transformation

26 sept. 2022 722 m² SDP SCI PONTOISE

PC n°08934222Z0002 Logement Annulé

Allee Des Paturons Granchette

Saint-Denis-lès-Sens (89100)

Nouvelle construction

12 juil. 2022 92 m² SDP

PC n°08934221Z0003 Locaux Commencé

1 Rue Des Ladres

Saint-Denis-lès-Sens (89100)

Transformation avec extension

31 août 2021 191 m² SDP

PC n°08934220Z0002 Locaux Autorisé

2 Impas Saint-Vincent

Saint-Denis-lès-Sens (89100)

Nouvelle construction

22 déc. 2020 448 m² SDP PAVILLON SAINTE AGATHE

PC n°08934219Z0004 Locaux Terminé

Chemi Des Ladres

Saint-Denis-lès-Sens (89100)

Extension sans transformation

10 févr. 2020 119 m² SDP COMMUNES DE SAINT-DENIS-LES-SENS

PC n°08934219Z0003 Locaux Commencé

2 Bis Impas Saint-Vincent

Saint-Denis-lès-Sens (89100)

Nouvelle construction

18 nov. 2019 440 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE SENS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Sens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-lès-Sens

Caractéristiques du projet