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Permis de construire Locaux N° 08934216Z0003

Permis de construire n° 08934216Z0003 à Saint-Denis-lès-Sens pour 155 m² de locaux, 3 Rue De Sainte Colombe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De Sainte Colombe, à Saint-Denis-lès-Sens (89100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNES DE SAINT-DENIS-LES-SENS et accordé le 20 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934216Z0003, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Sens.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 08934216Z0003

Demandeur

COMMUNES DE SAINT-DENIS-LES-SENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08934216Z0003, délivré le 20 novembre 2017 à Saint-Denis-lès-Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue De Sainte Colombe. La demande émane de COMMUNES DE SAINT-DENIS-LES-SENS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB97, AB98. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Sens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/11/2017

Chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB97 AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-lès-Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89342
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	619 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	774 m²
Total	619 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	619 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	774 m²
Total locaux	619 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	774 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNES DE SAINT-DENIS-LES-SENS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903425
SIRET: 21890342500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-DENIS-LES-SENS (89100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08934216Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De Sainte Colombe, à Saint-Denis-lès-Sens (89100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNES DE SAINT-DENIS-LES-SENS et accordé le 20 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934216Z0003, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Sens.

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