Permis de construire Locaux N° 08934220Z0002

Permis de construire n° 08934220Z0002 à Saint-Denis-lès-Sens pour 448 m² de locaux, 2 Impas Saint-Vincent

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 08934220Z0002

Demandeur

PAVILLON SAINTE AGATHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08934220Z0002 a été délivré le 22 décembre 2020 à Saint-Denis-lès-Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Impas Saint-Vincent. Le projet est porté par PAVILLON SAINTE AGATHE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC153. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Sens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 080 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-lès-Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89342
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
dont Bureaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAVILLON SAINTE AGATHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800403388
SIRET
80040338800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINT-DENIS-LES-SENS (89100)

Autres dossiers de PAVILLON SAINTE AGATHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934220Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Impas Saint-Vincent, à Saint-Denis-lès-Sens (89100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PAVILLON SAINTE AGATHE et accordé le 22 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934220Z0002, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Sens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis-lès-Sens