Permis de construire n° 08934216Z0002 à Saint-Denis-lès-Sens pour 177 m² de locaux, Rue De Saint-Clement Carrefour Saint-Colombe
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 08934216Z0002
Demandeur
DUCREUX SENS AUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08934216Z0002, délivré le 19 avril 2016 à Saint-Denis-lès-Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Saint-Clement Carrefour Saint-Colombe. Le demandeur déclaré est DUCREUX SENS AUTO.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH77, ZH79, ZH81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Sens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Sens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carrefour Saint-Colombe
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-lès-Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89342
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 647 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 3 647 m² |
| Total | 3 647 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 3 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 647 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 3 647 m² |
| Total locaux | 3 647 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 3 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUCREUX SENS AUTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794513234
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- SAINT-DENIS-LES-SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934216Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |