Permis de construire n° 08934117C0004 à Saint-Cyr-les-Colons pour 18 m² de locaux, Ruelle Aux Gros Puits De Courson
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 08934117C0004
Demandeur
LA METAIRIE EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2018 à Saint-Cyr-les-Colons (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934117C0004 porte sur un projet situé Ruelle Aux Gros Puits De Courson. Le dossier a été déposé par LA METAIRIE EARL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1089, C1090, C1091. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Colons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Colons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puits De Courson
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-les-Colons Code postal 89800 Identifiant INSEE 89341
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 142 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 160 m² |
| Total | 222 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 142 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 160 m² |
| Total locaux | 142 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA METAIRIE EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380915629
- SIRET
- 38091562900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT CYR LES COLONS (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934117C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |