Permis de construire Mixte N° 08934117C0003

Permis de construire n° 08934117C0003 à Saint-Cyr-les-Colons pour 266 m² de logement et locaux, 25 Rue De La Porte De Coulon

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 08934117C0003

Demandeur

DOMAINE HEIMBOURGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De La Porte De Coulon, le permis de construire n° 08934117C0003 a été délivré le 13 décembre 2017 à Saint-Cyr-les-Colons (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par DOMAINE HEIMBOURGER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B991, B992, B1425. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Colons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 288 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

724 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
15/02/2018
Autorisation
13/12/2017
3
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Colons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B991 B992 B1425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-les-Colons Code postal 89800 Identifiant INSEE 89341
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 14 m² 6 m² 91 m² -83 m² 60 m²
Locaux 412 m² 175 m² 77 m² 0 m² 0 m² 252 m² 664 m²
Total 555 m² 175 m² 91 m² 6 m² 91 m² 169 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 412 m² 154 m² 77 m² 0 m² 0 m² 231 m² 643 m²
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 412 m² 175 m² 77 m² 0 m² 0 m² 252 m² 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE HEIMBOURGER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
327312914
SIRET
32731291400010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT CYR LES COLONS (89800)

Autres dossiers de DOMAINE HEIMBOURGER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934117C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 15/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De La Porte De Coulon, à Saint-Cyr-les-Colons (89800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE HEIMBOURGER et accordé le 13 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934117C0003, déposé en mairie de Saint-Cyr-les-Colons.

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