Permis de construire Mixte N° 08934117C0003

Permis de construire n° 08934117C0003 à Saint-Cyr-les-Colons pour 266 m² de logement et locaux, 25 Rue De La Porte De Coulon

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 08934117C0003

Demandeur

DOMAINE HEIMBOURGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De La Porte De Coulon, le permis de construire n° 08934117C0003 a été délivré le 13 décembre 2017 à Saint-Cyr-les-Colons (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par DOMAINE HEIMBOURGER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B991, B992, B1425. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Colons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 288 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

724 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
15/02/2018
Autorisation
13/12/2017
3
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Colons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B991 B992 B1425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-les-Colons Code postal 89800 Identifiant INSEE 89341
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 14 m² 6 m² 91 m² -83 m² 60 m²
Locaux 412 m² 175 m² 77 m² 0 m² 0 m² 252 m² 664 m²
Total 555 m² 175 m² 91 m² 6 m² 91 m² 169 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 412 m² 154 m² 77 m² 0 m² 0 m² 231 m² 643 m²
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 412 m² 175 m² 77 m² 0 m² 0 m² 252 m² 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE HEIMBOURGER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
327312914
SIRET
32731291400010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT CYR LES COLONS (89800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934117C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 15/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De La Porte De Coulon, à Saint-Cyr-les-Colons (89800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE HEIMBOURGER et accordé le 13 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934117C0003, déposé en mairie de Saint-Cyr-les-Colons.

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