Permis de construire Locaux N° 08934121C0001

Permis de construire à Saint-Cyr-les-Colons pour 440 m² de locaux - Charmelieu

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 08934121C0001

Demandeur

SARL CHARMELIEU

Cette page présente le permis de construire n° 08934121C0001, délivré le 20 juillet 2021 à Saint-Cyr-les-Colons (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Charmelieu, Saint-Cyr-les-Colons (89800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CHARMELIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 616 m²

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

1 710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Colons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-les-Colons Code postal 89800 Identifiant INSEE 89341
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 270 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 710 m²
Total 1 270 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 270 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHARMELIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491653234
SIRET
49165323400014
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
SAINT CYR LES COLONS (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934121C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Charmelieu, Saint-Cyr-les-Colons (89800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL CHARMELIEU et accordé le 20 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934121C0001, instruit par la commune de Saint-Cyr-les-Colons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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