Permis de construire n° 08934121C0001 à Saint-Cyr-les-Colons pour 440 m² de locaux, Charmelieu
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 08934121C0001
Demandeur
SARL CHARMELIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08934121C0001, délivré le 20 juillet 2021 à Saint-Cyr-les-Colons (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Charmelieu. Le demandeur déclaré est SARL CHARMELIEU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT8. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Colons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Colons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-les-Colons Code postal 89800 Identifiant INSEE 89341
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 710 m² |
| Total | 1 270 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 270 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CHARMELIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491653234
- SIRET
- 49165323400014
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT CYR LES COLONS (89800)
Autres dossiers de SARL CHARMELIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934121C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 30/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |