Permis de construire n° 08933814Z0004 à Saint-Clément pour 3 511 m² de logement, Rue De La Ballastiere - La
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 08933814Z0004
Demandeur
BRENNUS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2014 à Saint-Clément (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08933814Z0004 porte sur un projet situé Rue De La Ballastiere - La. La demande émane de BRENNUS HABITAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 100 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 43 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3 et 18 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA34, ZA33, AD109. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2019. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
23/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Clément
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 89100 Identifiant INSEE 89338
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 511 m² | 3 511 m² |
| Total | 0 m² | 3 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 511 m² | 3 511 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 43 |
| Individuels groupés | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 15 | 18 | - | - | 39 |
| - | 15,4 % | 38,5 % | 46,2 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRENNUS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 705780666
- SIRET
- 70578066600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SENS (89100)
Autres dossiers de BRENNUS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08933814Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |