Permis de construire n° 08933814Z0008 à Saint-Clément pour 61 m² de locaux, 21 Rue Jules Ferry
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2015
Dossier PC n° 08933814Z0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 08933814Z0008 a été délivré le 2 janvier 2015 à Saint-Clément (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLEMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD278. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Saint-Clément
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 89100 Identifiant INSEE 89338
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 801 m² |
| Total | 740 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 740 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 801 m² |
| Total locaux | 740 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 801 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLEMENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903383
- SIRET
- 21890338300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST CLEMENT (89100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CLEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08933814Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |