Permis de construire Locaux N° 05100918D0002

Permis de construire n° 05100918D0002 à Anglure pour 466 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 05100918D0002

Demandeur

SCEV DOMAINE DU BOUCHAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2019 à Anglure (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05100918D0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCEV DOMAINE DU BOUCHAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
06/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglure

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglure Code postal 51260 Identifiant INSEE 51009
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total locaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV DOMAINE DU BOUCHAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
387569866
SIRET
38756986600016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
BARBONNE FAYEL (51120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05100918D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 466 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEV DOMAINE DU BOUCHAT et accordé le 6 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05100918D0002, déposé en mairie d'Anglure.

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