Permis de construire Logement N° 08932616Z0005

Permis de construire n° 08932616Z0005 à Rosoy pour 179 m² de logement, 40 Bi Route Nationale 6

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 08932616Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08932616Z0005, délivré le 28 novembre 2016 à Rosoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 40 Bi Route Nationale 6.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 596 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL276. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 596 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
3
Chantier (DOC)
04/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosoy Code postal 89100 Identifiant INSEE 89326
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 553 m² 0 m² 0 m² 50 m² 179 m² -229 m² 324 m²
Total 553 m² 0 m² 179 m² 50 m² 179 m² -50 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSOY (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08932616Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Bi Route Nationale 6, à Rosoy (89100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 4 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08932616Z0005, déposé en mairie de Rosoy.

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