Permis de construire Locaux N° 08932424I0004

Permis de construire n° 08932424I0004 à Rogny-les-Sept-Écluses pour 437 m² de locaux, 86 88 Rue Andre Henriat

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 08932424I0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08932424I0004 a été délivré le 19 septembre 2024 à Rogny-les-Sept-Écluses (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 86 88 Rue Andre Henriat.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F315. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rogny-les-Sept-Écluses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 702 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

1 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rogny-les-Sept-Écluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rogny-les-Sept-Écluses Code postal 89220 Identifiant INSEE 89324
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 907 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 1 344 m²
Total 907 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 1 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 907 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 1 344 m²
dont Entrepôt 907 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 1 344 m²
Total locaux 907 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 1 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGNY LES SEPT ECLUSES (89220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08932424I0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 86 88 Rue Andre Henriat, à Rogny-les-Sept-Écluses (89220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08932424I0004, déposé en mairie de Rogny-les-Sept-Écluses.

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