Permis de construire Logement N° 08932424I0002

Permis de construire n° 08932424I0002 à Rogny-les-Sept-Écluses pour 580 m² de logement, Les Pinchauds

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 08932424I0002

Demandeur

PAINCHAUDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08932424I0002, délivré le 22 août 2024 à Rogny-les-Sept-Écluses (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Pinchauds. Le projet est porté par PAINCHAUDS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D60, D61, D62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rogny-les-Sept-Écluses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 708 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rogny-les-Sept-Écluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D60 D61 D62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rogny-les-Sept-Écluses Code postal 89220 Identifiant INSEE 89324
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 377 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Locaux 418 m² 0 m² 0 m² 41 m² 377 m² -418 m² 0 m²
Total 418 m² 203 m² 377 m² 41 m² 377 m² 162 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAINCHAUDS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914342555
SIRET
91434255500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ORLY (94310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08932424I0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 708 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Pinchauds, à Rogny-les-Sept-Écluses (89220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PAINCHAUDS et accordé le 22 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08932424I0002, déposé en mairie de Rogny-les-Sept-Écluses.

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