Retour aux autorisations de Rogny-les-Sept-Écluses

Déclaration préalable Locaux N° 08932422I0005

Déclaration préalable à Rogny-les-Sept-Écluses pour 2 m² de locaux - Avenu

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenu, Rogny-les-Sept-Écluses (89220).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par YCONIK et accordée le 17 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08932422I0005, instruit par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier DP n° 08932422I0005

Demandeur

YCONIK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08932422I0005, accordée le 17 août 2022 à Rogny-les-Sept-Écluses (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenu, Rogny-les-Sept-Écluses (89220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par YCONIK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rogny-les-Sept-Écluses

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rogny-les-Sept-Écluses Code postal 89220 Identifiant INSEE 89324
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YCONIK

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822949459
SIRET: 82294945900017
Code APE (NAF): 70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08932422I0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenu, Rogny-les-Sept-Écluses (89220).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par YCONIK et accordée le 17 août 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08932422I0005, instruit par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rogny-les-Sept-Écluses

DP n°0893242600001 Logement Autorisé

2 Et Rue Leon Jaupitre

Rogny-les-Sept-Écluses (89220)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 182 m² SDP

PC n°0893242500005 Logement Commencé

Rue Hugues Cosnier

Rogny-les-Sept-Écluses (89220)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 92 m² SDP

PC n°0893242500003 Logement Autorisé

5 Rue Des Blaneaux

Rogny-les-Sept-Écluses (89220)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 74 m² SDP

PC n°08932424I0006 Locaux Autorisé

Les Baudriats

Rogny-les-Sept-Écluses (89220)

Extension sans transformation

24 janv. 2025 780 m² SDP SCEA DE LA CHALONNERIE

PC n°08932424I0007 Logement Autorisé

Les Pinchauds

Rogny-les-Sept-Écluses (89220)

Transformation avec extension

17 déc. 2024 537 m² SDP PAINCHAUDS

PC n°08932424I0003 Locaux Autorisé

Rogny-les-Sept-Écluses (89220)

Extension sans transformation

02 nov. 2024 780 m² SDP SCEA DE LA CHALONNERIE

Autres types d'autorisations à Rogny-les-Sept-Écluses

Permis d'aménager à Rogny-les-Sept-Écluses

1 autorisation

Permis de démolir à Rogny-les-Sept-Écluses

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rogny-les-Sept-Écluses

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rogny-les-Sept-Écluses

Autres types d'autorisations à Rogny-les-Sept-Écluses

Caractéristiques du projet