Permis de construire Locaux N° 08932424I0003

Permis de construire n° 08932424I0003 à Rogny-les-Sept-Écluses pour 780 m² de locaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2024

Dossier PC n° 08932424I0003

Demandeur

SCEA DE LA CHALONNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rogny-les-Sept-Écluses (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08932424I0003 a été délivré le 2 novembre 2024. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA CHALONNERIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rogny-les-Sept-Écluses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rogny-les-Sept-Écluses

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rogny-les-Sept-Écluses Code postal 89220 Identifiant INSEE 89324
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 853 m² 780 m² 0 m² 389 m² 0 m² 391 m² 1 244 m²
Total 853 m² 780 m² 0 m² 389 m² 0 m² 391 m² 1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 853 m² 780 m² 0 m² 389 m² 0 m² 391 m² 1 244 m²
Total locaux 853 m² 780 m² 0 m² 389 m² 0 m² 391 m² 1 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA CHALONNERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
978537819
SIRET
97853781900010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
SAINT PRIVE (89220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08932424I0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 780 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE LA CHALONNERIE et accordée le 2 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08932424I0003, déposé en mairie de Rogny-les-Sept-Écluses.

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