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Permis de construire Locaux N° 08930918T0004

Permis de construire à Pont-sur-Yonne pour 325 m² de locaux - 6 Place Eugene Petit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Place Eugene Petit, Pont-sur-Yonne (89140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et accordé le 15 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08930918T0004, instruit par la commune de Pont-sur-Yonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 08930918T0004

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08930918T0004, délivré le 15 novembre 2018 à Pont-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Place Eugene Petit, Pont-sur-Yonne (89140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE293, AE831.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

27/11/2018

Autorisation

15/11/2018

Chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE293 AE831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89309
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	324 m²	1 m²	324 m²	0 m²	324 m²	1 m²	325 m²
Total	324 m²	1 m²	324 m²	0 m²	324 m²	1 m²	325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 m²	324 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Commerce et services	324 m²	0 m²	0 m²	324 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	324 m²	1 m²	324 m²	324 m²	1 m²	325 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 352483341
SIRET: 35248334100017
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: DIJON CEDEX 09 (21088)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08930918T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 novembre 2018
Date de dépôt	27/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Place Eugene Petit, Pont-sur-Yonne (89140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et accordé le 15 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08930918T0004, instruit par la commune de Pont-sur-Yonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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