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Permis de construire Locaux N° 08930918T0004

Permis de construire n° 08930918T0004 à Pont-sur-Yonne pour 325 m² de locaux, 6 Place Eugene Petit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Place Eugene Petit, à Pont-sur-Yonne (89140).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et accordée le 15 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08930918T0004, déposé en mairie de Pont-sur-Yonne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 08930918T0004

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Place Eugene Petit, le permis de construire n° 08930918T0004 a été délivré le 15 novembre 2018 à Pont-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE293, AE831. Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-sur-Yonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

27/11/2018

Autorisation

15/11/2018

Chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE293 AE831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89309
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	324 m²	1 m²	324 m²	0 m²	324 m²	1 m²	325 m²
Total	324 m²	1 m²	324 m²	0 m²	324 m²	1 m²	325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	324 m²	0 m²	0 m²	324 m²	-324 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	1 m²	324 m²	0 m²	325 m²	325 m²
dont Bureaux	0 m²	1 m²	324 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Total locaux	324 m²	1 m²	324 m²	324 m²	1 m²	325 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 352483341
SIRET: 35248334100017
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1989
Localisation: DIJON CEDEX 09 (21088)

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PC n°05808322A0001 Commencé

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Transformation sans extension

21 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08930918T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 novembre 2018
Date de dépôt	27/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Place Eugene Petit, à Pont-sur-Yonne (89140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et accordée le 15 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08930918T0004, déposé en mairie de Pont-sur-Yonne.

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1 Rue De L'yonne

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Pont-sur-Yonne (89140)

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26 févr. 2018 138 m² SDP

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2 Impasse Des Jardins

Pont-sur-Yonne (89140)

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19 juin 2018 87 m² SDP

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Pont-sur-Yonne (89140)

Transformation sans extension

24 nov. 2018 74 m² SDP SCI ORIAMBRE

PC n°08930918T0006 Logement Commencé

Pont-sur-Yonne (89140)

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