Déclaration préalable n° 08930918T0027 à Pont-sur-Yonne pour 74 m² de logement, 2 Rue De La Pecherie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 24 novembre 2018
Dossier DP n° 08930918T0027
Demandeur
SCI ORIAMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2018 à Pont-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08930918T0027 porte sur un projet situé 2 Rue De La Pecherie. La demande émane de SCI ORIAMBRE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-sur-Yonne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
24 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89309
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Total | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ORIAMBRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492965496
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONT SUR YONNE (89140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08930918T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |