Permis de construire Locaux N° 08929513U0004

Permis de construire n° 08929513U0004 à Perrigny pour 248 m² de locaux, 9 All Des Platanes Za Les Breandes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 08929513U0004

Demandeur

SOCIETE CIVILE CLEF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perrigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08929513U0004 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un projet situé 9 All Des Platanes Za Les Breandes. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE CLEF.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL446, AL529, AL528. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

07/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2014

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL446 AL529 AL528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Breandes

Territoires administratifs

Commune
Perrigny Code postal 89000 Identifiant INSEE 89295
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 100 m² 148 m² 0 m² 148 m² 100 m² 355 m²
Total 255 m² 100 m² 148 m² 0 m² 148 m² 100 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Autres activités 255 m² 100 m² 0 m² 0 m² 148 m² -48 m² 207 m²
dont Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 255 m² 46 m² 0 m² 0 m² 148 m² -102 m² 153 m²
Total locaux 255 m² 100 m² 148 m² 0 m² 148 m² 100 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE CLEF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752717348
SIRET
75271734800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CHABLIS (89800)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE CLEF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08929513U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 All Des Platanes Za Les Breandes, à Perrigny (89000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE CLEF et accordé le 17 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 7 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08929513U0004, déposé en mairie de Perrigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perrigny

Autres types d'autorisations à Perrigny