Permis de construire Locaux N° 08929513U0002

Permis de construire à Perrigny pour 28 m² de locaux - Rue De L Auge Za Des Breandes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 08929513U0002

Demandeur

SCI ST AMATRE

Cette page présente le permis de construire n° 08929513U0002, délivré le 29 juillet 2013 à Perrigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L Auge Za Des Breandes, Perrigny (89000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ST AMATRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 601 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Breandes

Territoire administratif

Commune
Perrigny Code postal 89000 Identifiant INSEE 89295
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ST AMATRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353763287
SIRET
35376328700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08929513U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Auge Za Des Breandes, Perrigny (89000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ST AMATRE et accordé le 29 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08929513U0002, instruit par la commune de Perrigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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