Permis de construire Logement N° 08929513U0008

Permis de construire n° 08929513U0008 à Perrigny pour 90 m² de logement, Les Breandes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2014

Dossier PC n° 08929513U0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08929513U0008, délivré le 2 janvier 2014 à Perrigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Breandes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 685 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/05/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 62, AH 429. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Perrigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

685 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
21/05/2014
Autorisation
02/01/2014
3
Chantier (DOC)
21/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 62 AH 429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Breandes

Territoires administratifs

Commune
Perrigny Code postal 89000 Identifiant INSEE 89295
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 685 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08929513U0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 janvier 2014
Date de dépôt 21/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 62, AH 429 à Perrigny (89000)

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