Permis de construire Locaux N° 08927914U0008

Permis de construire n° 08927914U0008 à Noyers pour 850 m² de locaux, Ferme De Beurson

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 08927914U0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08927914U0008, délivré le 21 janvier 2015 à Noyers (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Ferme De Beurson.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 050 m²

Surface existante avant

1 725 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

2 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/01/2015
3
Chantier (DOC)
18/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyers Code postal 89310 Identifiant INSEE 89279
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 1 550 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 400 m²
Total 1 725 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 550 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 400 m²
Total locaux 1 550 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYERS (89310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08927914U0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme De Beurson, à Noyers (89310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 18 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08927914U0008, déposé en mairie de Noyers.

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