Permis de construire Logement N° 08927315U0002

Permis de construire à Moutiers-en-Puisaye pour 109 m² de logement - Les Feuillettes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 08927315U0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08927315U0002, délivré le 5 juin 2015 à Moutiers-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Feuillettes, Moutiers-en-Puisaye (89520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 641 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G213, G223, G222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 641 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
Chantier (DOC)
12/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Moutiers-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G213 G223 G222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Feuillettes

Territoire administratif

Commune
Moutiers-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89273
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 33 m² 76 m² 13 m² 76 m² 20 m² 109 m²
Total 89 m² 33 m² 76 m² 13 m² 76 m² 20 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUTIERS-EN-PUISAYE (89520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08927315U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 641 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Feuillettes, Moutiers-en-Puisaye (89520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 12 juin 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08927315U0002, instruit par la commune de Moutiers-en-Puisaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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