Permis de construire à Moutiers-en-Puisaye pour 776 m² de locaux - Les Guerins
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 08927313U0003
Demandeur
SCEA DES GUERINS
Cette page présente le permis de construire n° 08927313U0003, délivré le 9 décembre 2013 à Moutiers-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Guerins, Moutiers-en-Puisaye (89520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES GUERINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont GO403, GO19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2014
Achèvement (DAACT)
02/04/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
11 mois 29 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Moutiers-en-Puisaye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Guerins
Territoire administratif
- Commune
- Moutiers-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89273
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
| Total | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES GUERINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 324667427
- SIRET
- 32466742700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOUTIERS-EN-PUISAYE (89520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08927313U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |