Permis de construire n° 08927314U0002 à Moutiers-en-Puisaye pour 68 m² de locaux, 1 Rue Du Four A Chaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 08927314U0002
Demandeur
CRECHE PIROUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08927314U0002, délivré le 15 janvier 2015 à Moutiers-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue Du Four A Chaux. Le projet est porté par CRECHE PIROUETTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C350. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-en-Puisaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2015
Achèvement (DAACT)
08/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Moutiers-en-Puisaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89273
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 335 m² |
| Total | 267 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 267 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 335 m² |
| Total locaux | 267 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRECHE PIROUETTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 483534608
- SIRET
- 48353460800011
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- MOUTIERS-EN-PUISAYE (89520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08927314U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 08/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |