Permis de construire Locaux N° 08927315T0006

Permis de construire à Moutiers-en-Puisaye pour 1 145 m² de locaux - Les Guerins

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 08927315T0006

Demandeur

SCEA DES GUERINS

Cette page présente le permis de construire n° 08927315T0006, délivré le 7 mars 2016 à Moutiers-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Guerins, Moutiers-en-Puisaye (89520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES GUERINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G9, G10, G19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 794 m²

Surface existante avant

4 009 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

+1 145 m²

Surface totale après

5 154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
06/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2019

Localisation du projet à Moutiers-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G9 G10 G19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moutiers-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89273
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 009 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 5 154 m²
Total 4 009 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 5 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 009 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 5 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES GUERINS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
324667427
SIRET
32466742700011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MOUTIERS-EN-PUISAYE (89520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08927315T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Guerins, Moutiers-en-Puisaye (89520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES GUERINS et accordé le 7 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016, achèvement déclaré le 11 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08927315T0006, instruit par la commune de Moutiers-en-Puisaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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