Déclaration préalable n° 08926825Y0001 à Mont-Saint-Sulpice pour 11 m² de locaux, Le Fond Du Tertre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier DP n° 08926825Y0001
Demandeur
EARL GAILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-Saint-Sulpice (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08926825Y0001 a été accordée le 26 février 2025, pour un projet situé Le Fond Du Tertre. Le demandeur déclaré est EARL GAILLOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0S444, 0S208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Sulpice Code postal 89250 Identifiant INSEE 89268
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 389 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 400 m² |
| Total | 1 389 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 389 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 1 389 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GAILLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 534341342
- SIRET
- 53434134200010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONT-SAINT-SULPICE (89250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926825Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |