Permis de construire n° 08926323M0031 à Monéteau pour 2 812 m² de logement, allée de l'Ermitage
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PC n° 08926323M0031
Demandeur
EUROPEAN HOMES 98
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08926323M0031, délivré le 29 juillet 2024 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé allée de l'Ermitage. Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 98.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 812 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 503 m², soit 70 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 498. La voie, allée de l'Ermitage, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 503 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 812 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 812 m² | 2 812 m² |
| Total | 0 m² | 2 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 812 m² | 2 812 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 16 | 16 | - | - | 40 |
| - | 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 98, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 98
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842460644
- SIRET
- 84246064400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926323M0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 29/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, allée de l'Ermitage à Monéteau (89470)
L’autre dossier recensé allée de l'Ermitage depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.