Déclaration préalable Locaux N° 08926322M0054

Déclaration préalable n° 08926322M0054 à Monéteau pour 9 m² de locaux, La Grande Souree

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier DP n° 08926322M0054

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08926322M0054, accordée le 27 octobre 2022 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Grande Souree. La demande émane de ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE296, BE290, BE291. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monéteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 389 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE296 BE290 BE291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Souree

Territoires administratifs

Commune
Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
SENS (89100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926322M0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 389 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Grande Souree, à Monéteau (89470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08926322M0054, déposé en mairie de Monéteau.

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