Déclaration préalable Locaux N° 08926313U0056

Déclaration préalable n° 08926313U0056 à Monéteau pour 18 m² de locaux, La Piece Des Chataigniers

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier DP n° 08926313U0056

Demandeur

SUEZ RV OSIS SUD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08926313U0056 a été accordée le 8 août 2013 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Piece Des Chataigniers. Le projet est porté par SUEZ RV OSIS SUD EST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monéteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 180 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV OSIS SUD EST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
957528474
SIRET
95752847400134
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
NEVERS CEDEX (58027)

Autres dossiers de SUEZ RV OSIS SUD EST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926313U0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Piece Des Chataigniers, à Monéteau (89470).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SUEZ RV OSIS SUD EST et accordée le 8 août 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08926313U0056, déposé en mairie de Monéteau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monéteau

Autres types d'autorisations à Monéteau