Permis de construire Locaux N° 08926318U0001

Permis de construire n° 08926318U0001 à Monéteau pour 130 m² de locaux, 1 rue d'Amsterdam

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 08926318U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08926318U0001, délivré le 31 janvier 2018 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 rue d'Amsterdam.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 759 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 30 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 32. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 759 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/01/2018
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2018

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 759 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 907 m² à 1 037 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 907 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 037 m²
Total 907 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 907 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 037 m²
dont Industrie 907 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 037 m²
Total locaux 907 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONÉTEAU (89470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926318U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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