Le permis de construire n° 08926317U0005, délivré le 24 avril 2017 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 rue Marguerite Duras.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 504 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 65. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, 1 rue Marguerite Duras, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/12/2022

Autorisation

24/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 504 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONÉTEAU (89470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08926317U0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 avril 2017
Date de dépôt	07/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AH 65 à Monéteau (89470)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08926316U0011 Logement Annulé

1 rue Marguerite Duras

Parcelle AH 65 à Monéteau (89470)

Nouvelle construction

26/05/2016 110 m² SDP

PC n°08926316U0008 Logement Terminé

2 rue Marguerite Duras

Parcelle AH 65 à Monéteau (89470)

Nouvelle construction

20/04/2016 109 m² SDP

PA n°08926313U0001 Terminé

avenue de la Seiglee

Parcelle AH 65 à Monéteau (89470)

21/10/2013 OPH DE LA VILLE D'AUXERRE

Permis de construire sur la même voie, 1 rue Marguerite Duras à Monéteau (89470)

L’autre dossier recensé sur la voie 1 rue Marguerite Duras depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08926316U0011 Logement Annulé

1 rue Marguerite Duras

Monéteau (89470)

Nouvelle construction

26/05/2016 110 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monéteau

PC n°08926317U0001 Logement Commencé

4A rue du Puits

Monéteau (89470)

Nouvelle construction

23 janv. 2017 98 m² SDP

PC n°08926317U0002 Logement Commencé

4B rue du Puits

Monéteau (89470)

Nouvelle construction

30 janv. 2017 118 m² SDP

PC n°08926316U0020 Locaux Annulé

6 rue de Madrid

Monéteau (89470)

Extension sans transformation

28 févr. 2017 97 m² SDP SCI APAGELEC MADRID

PC n°08926317U0006 Logement Terminé

1 rue du Gue de l'Epine

Monéteau (89470)

Nouvelle construction

04 mai 2017 103 m² SDP

PC n°08926317U0007 Logement Annulé

impasse des Cerisiers Lot B

Monéteau (89470)

Nouvelle construction

31 mai 2017 99 m² SDP CHENES CONSTRUCTIONS

PC n°08926316U0021 Locaux Autorisé

49 rue d'Auxerre

Monéteau (89470)

Extension sans transformation

12 juin 2017 1 253 m² SDP YOPLAIT FRANCE

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