Permis de construire Locaux N° 08926316U0021

Permis de construire n° 08926316U0021 à Monéteau pour 1 253 m² de locaux, 49 Rue D Auxerre

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 08926316U0021

Demandeur

YOPLAIT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2017 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926316U0021 porte sur un projet situé 49 Rue D Auxerre. Le projet est porté par YOPLAIT FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 253 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN27, AM24, AM34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monéteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 379 m²

Surface existante avant

18 342 m²

Surface créée

1 253 m²

Variation nette

+1 227 m²

Surface totale après

19 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN27 AM24 AM34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 342 m² 1 253 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 227 m² 19 569 m²
Total 18 342 m² 1 253 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 227 m² 19 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 342 m² 1 253 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 227 m² 19 569 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 18 342 m² 25 m² 0 m² 26 m² 0 m² -1 m² 18 341 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Total locaux 18 342 m² 1 253 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 227 m² 19 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YOPLAIT FRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440767549
SIRET
44076754900106
Code APE (NAF)
10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2002
Localisation
MONETEAU (89470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926316U0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue D Auxerre, à Monéteau (89470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par YOPLAIT FRANCE et accordé le 12 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08926316U0021, déposé en mairie de Monéteau.

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