Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08926313U0001

Permis d'aménager n° 08926313U0001 à Monéteau, Av De La Seiglee

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OPH DE LA VILLE D'AUXERRE et autorisé le 21 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 13 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926313U0001, déposé en mairie de Monéteau.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PA n° 08926313U0001

Demandeur

OPH DE LA VILLE D'AUXERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08926313U0001 a été délivré le 21 octobre 2013 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Av De La Seiglee. Le dossier a été déposé par OPH DE LA VILLE D'AUXERRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH70, AH69, AH65. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Monéteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

13/03/2015

Autorisation

21/10/2013

Chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH70 AH69 AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA VILLE D'AUXERRE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278900014
SIRET: 27890001400012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08926313U0001
Code commune INSEE	89263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 octobre 2013
Date de dépôt	13/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av De La Seiglee à Monéteau (89470).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OPH DE LA VILLE D'AUXERRE et autorisé le 21 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 13 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926313U0001, déposé en mairie de Monéteau.

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