À Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08925722T0003 a été délivré le 28 juin 2022, pour un projet situé 8 rue Paul Langevin. Le dossier a été déposé par AUTO-PIECES MIGUEL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 489 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 867 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 71. Au total, le catalogue compte 110 permis de construire et déclarations préalables à Migennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 867 m²

Surface créée

1 489 m²

Variation nette

+1 489 m²

Surface totale après

1 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Migennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 867 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 489 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 489 m²	1 489 m²
Total	0 m²	1 489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 489 m²	1 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 489 m²	1 489 m²
Total locaux	0 m²	1 489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 489 m²	1 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTO-PIECES MIGUEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Migennes.

Demandeur

AUTO-PIECES MIGUEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 344280235
SIRET: 34428023500021
Code APE (NAF): 46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1988
Localisation: MIGENNES (89400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08925722T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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20 janv. 2022 106 m² SDP KYANEOS PIERRE

PC n°08925721T0011 Locaux Terminé

5 rue Louis Armand

Migennes (89400)

Nouvelle construction

07 mars 2022 946 m² SDP TESA

DP n°08925722T0044 Locaux Autorisé

allée Leo Lagrange Lieu-Dit Le Couvent

Migennes (89400)

Extension sans transformation

25 mai 2022 12 m² SDP ENEDIS

PC n°08925722T0004 Locaux Autorisé

60 B Rue Pierre et Marie Curie

Migennes (89400)

Transformation sans extension

08 sept. 2022 156 m² SDP

PC n°08925722T0007 Locaux Terminé

11 avenue Roger Salengro

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Nouvelle construction

24 oct. 2022 61 m² SDP SCI DE LA THERIAQUE BLEUE

DP n°08925723T0003 Logement Terminé

60 B Rue Pierre et Marie Curie

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Transformation sans extension

02 janv. 2023 81 m² SDP TYMELHO

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