Permis de construire Locaux N° 08925722T0007

Permis de construire n° 08925722T0007 à Migennes pour 61 m² de locaux, 11 Avenue Roger Salengro

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 08925722T0007

Demandeur

SCI DE LA THERIAQUE BLEUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2022 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08925722T0007 porte sur un projet situé 11 Avenue Roger Salengro. SCI DE LA THERIAQUE BLEUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX107. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/10/2022
Chantier (DOC)
24/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à Migennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 240 m²
Total 179 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 179 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 240 m²
Total locaux 179 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA THERIAQUE BLEUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830701058
SIRET
83070105800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIGENNES (89400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08925722T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Avenue Roger Salengro, à Migennes (89400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA THERIAQUE BLEUE et accordée le 24 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 janvier 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925722T0007, déposé en mairie de Migennes.

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