Permis de construire Locaux N° 08925721T0011

Permis de construire n° 08925721T0011 à Migennes pour 946 m² de locaux, 5 Rue Louis Armand

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 08925721T0011

Demandeur

TESA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Louis Armand, le permis de construire n° 08925721T0011 a été délivré le 7 mars 2022 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par TESA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 821 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 913 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D950. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 821 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
07/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Migennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
Total 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888343696
SIRET
88834369600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURANTON (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08925721T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 821 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Louis Armand, à Migennes (89400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TESA et accordée le 7 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08925721T0011, déposé en mairie de Migennes.

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