Permis de construire Logement N° 08925719T0006

Permis de construire n° 08925719T0006 à Migennes pour 56 m² de logement, rue de la Fraternite

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 08925719T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08925719T0006 a été délivré le 17 juillet 2019, pour un projet situé rue de la Fraternite.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 287. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Fraternite, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Migennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
17/07/2019
Chantier (DOC)
03/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Migennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOIGNY (89300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08925719T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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