Permis de construire à Migennes pour 1 441 m² de logement et locaux - 41 Rue Pierre Larousse
Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 20 janvier 2017 · Dossier PC n° 08925716T0004 · Demandeur : DOMANYS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08925716T0004, délivré le 20 janvier 2017 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 41 Rue Pierre Larousse, Migennes (89400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMANYS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 12 T2, 3 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Migennes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 326 m² | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 1 227 m² |
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 145 m² | 11 m² | 46 m² | 88 m² | 214 m² |
| Total | 1 452 m² | 0 m² | 1 372 m² | 11 m² | 1 372 m² | 0 m² | 1 441 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 46 m² | 0 m² | 69 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total locaux | 126 m² | 0 m² | 145 m² | 11 m² | 46 m² | 88 m² | 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 12 | - | 3 | - | - | 23 |
| 34,8 % | 52,2 % | - | 13,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08925716T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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