Déclaration préalable n° 08925716T0049 à Migennes pour 1 m² de locaux, Lieu-Dit Le Champ Carre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier DP n° 08925716T0049
Demandeur
LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Le Champ Carre, la déclaration préalable n° 08925716T0049 a été accordée le 15 décembre 2016 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD5, AD6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Migennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 264 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 16 265 m² |
| Total | 16 264 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 16 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 264 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 16 265 m² |
| Total locaux | 16 264 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 16 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950497248
- SIRET
- 95049724800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MIGENNES (89400)
Autres dossiers de LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08925716T0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |