La déclaration préalable n° 08925721T0095 a été accordée le 17 novembre 2021 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 58 rue Pierre Larousse. SCI LANGEVIN porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 635 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 22. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre Larousse, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Migennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/11/2021

Autorisation

17/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Migennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 635 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 106 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Locaux	106 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Total	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LANGEVIN, dont l'adresse déclarée est à Migennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LANGEVIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528651144
SIRET: 52865114400024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: MIGENNES (89400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08925721T0095
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	17/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Larousse à Migennes (89400)

L’autre dossier recensé rue Pierre Larousse depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08925716T0004 Mixte Terminé

41 rue Pierre Larousse

Migennes (89400)

Transformation avec diminution

20/01/2017 1 372 m² SDP DOMANYS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Migennes

DP n°08925721T0055 Logement Autorisé

65 avenue Jean Jaures

Migennes (89400)

Transformation sans extension

11 juin 2021 25 m² SDP

DP n°08925721T0068 Logement Autorisé

5 avenue Jean Jaures

Migennes (89400)

Transformation sans extension

21 juil. 2021 71 m² SDP KYANEOS PIERRE

DP n°08925721T0092 Logement Autorisé

101 B Avenue Jean Jaures

Migennes (89400)

Transformation sans extension

17 nov. 2021 162 m² SDP

PC n°08925721T0010 Logement Autorisé

5 avenue Jean Jaures

Migennes (89400)

Transformation sans extension

20 janv. 2022 106 m² SDP KYANEOS PIERRE

PC n°08925721T0011 Locaux Terminé

5 rue Louis Armand

Migennes (89400)

Nouvelle construction

07 mars 2022 946 m² SDP TESA

DP n°08925722T0044 Locaux Autorisé

allée Leo Lagrange Lieu-Dit Le Couvent

Migennes (89400)

Extension sans transformation

25 mai 2022 12 m² SDP ENEDIS

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