Permis de construire n° 08924614U0002 à Massangis pour 87 m² de logement, Rue Du Tertre Civry Sur Serein
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 17 juillet 2014
Dossier PC n° 08924614U0002
Demandeur
SCI DE LA GRANDE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2014 à Massangis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08924614U0002 porte sur un projet situé Rue Du Tertre Civry Sur Serein. Le demandeur déclaré est SCI DE LA GRANDE FONTAINE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont M1270, M391, M392. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massangis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massangis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Civry Sur Serein
Territoires administratifs
- Commune
- Massangis Code postal 89440 Identifiant INSEE 89246
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 33 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 33 m² | 87 m² |
| Total | 54 m² | 33 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 33 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA GRANDE FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449097476
- SIRET
- 44909747600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MASSANGIS (89440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08924614U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 03/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |