Permis de démolir n° 08924614U0002 à Massangis, Rue Du Tertre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2014
Dossier PD n° 08924614U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Massangis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08924614U0002 a été délivré le 11 mai 2014, pour un bâtiment situé Rue Du Tertre.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M392, M391, M1270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Massangis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Massangis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massangis Code postal 89440 Identifiant INSEE 89246
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSANGIS (89440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08924614U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |