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Permis de construire Locaux N° 08923923Z0002

Permis de construire à Malay-le-Grand pour 313 m² de locaux - Route De Maillot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Maillot, Malay-le-Grand (89100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PETITS LUTINS BLEUS et accordé le 10 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08923923Z0002, instruit par la commune de Malay-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 08923923Z0002

Demandeur

LES PETITS LUTINS BLEUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08923923Z0002, délivré le 10 mai 2023 à Malay-le-Grand (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Maillot, Malay-le-Grand (89100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PETITS LUTINS BLEUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0U234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 745 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/07/2025

Autorisation

10/05/2023

Chantier (DOC)

11/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Localisation du projet à Malay-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0U234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Malay-le-Grand Code postal 89100 Identifiant INSEE 89239
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	313 m²
Total	0 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITS LUTINS BLEUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 905067633
SIRET: 90506763300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08923923Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 745 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Maillot, Malay-le-Grand (89100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PETITS LUTINS BLEUS et accordé le 10 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08923923Z0002, instruit par la commune de Malay-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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